Marie-Claire Gilbert

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claire Bourchet Marie-Claire Martin
De: Marie-Claire GILBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gilbert (Marie-Claire, Geneviève)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000789634(source JORF)
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gilbert (Marie-Claire)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2005-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilbert (Marie-Claire)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000777393(source JORF)
admissibilite
08 Mai 200308/05/2003